Les termes suivants sont définis comme suit dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) du Service Les Pages AfroCarib :
Annonce : Ensemble des éléments (visuels, textuels, sonores, photographiques, dessins) déposés par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, pour consommer un service ou une prestation diffusé sur le Site Internet et les Applications.
Annonceur : Tout professionnel (personne physique ou morale) apparaissant sur le site www.lespagesafrocarib.com et sur les applications Les Pages AfroCarib. L’Annonceur Professionnel doit ouvrir un Compte Pro et respecter les CGV applicables, signer le contrat Les Pages AfroCarib, fournir ses coordonnées bancaires, et valider l’autorisation de prélèvement avant de déposer une annonce. Il doit être connecté à son Compte Pro pour gérer ses Annonces.
Compte Pro : Espace accessible sur le Site et les Applications, que tout Annonceur Professionnel doit créer pour utiliser le Service Les Pages AfroCarib. Il permet de diffuser, gérer et visualiser ses Annonces.
Les Pages AfroCarib : Société éditrice du Site Internet lespagesafrocarib.com, SASU au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 931 868 335, siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Service client : Service de Les Pages AfroCarib où l’Annonceur peut obtenir des informations complémentaires, accessible par e-mail via le lien sur le Site et les Applications.
Service Les Pages AfroCarib : Services mis à disposition des Utilisateurs et Annonceurs sur le Site Internet.
Site Internet : Site exploité par Les Pages AfroCarib, accessible principalement via www.lespagesafrocarib.com.
Utilisateur : Tout visiteur accédant au Service Les Pages AfroCarib via le Site ou les Applications, pouvant créer un compte client pour recevoir des communications et noter les Annonceurs de 0 à 5 étoiles.
Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Annonceur connecté à son Compte Pro, d’option(s) payante(s) depuis le Site Internet et les Applications.
La souscription d’un Forfait Initial et d’options supplémentaires par un Annonceur implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
La souscription d’options supplémentaires est accessible uniquement aux Annonceurs connectés à leur Compte Pro et ayant souscrit à un Forfait Initial.
La diffusion d’une annonce nécessite la création d’un Compte Pro, le remplissage des champs obligatoires, le chargement des documents nécessaires, et la validation de l’autorisation de prélèvement. Toute annonce est soumise à validation par le service Les Pages AfroCarib.
Il est possible de souscrire plusieurs options supplémentaires pour une même annonce. Le prix inclut le Forfait Initial et varie selon le type d’option choisie. Les Annonces sont classées par pertinence selon divers critères.
Forfait Initial : 10€ HT par mois pendant un an, renouvelable par tacite reconduction.
Options supplémentaires :
La souscription peut être effectuée par carte bancaire via le Site Internet. Le paiement est exigible lors de la souscription du Forfait Initial et pour chaque option supplémentaire. Les factures seront envoyées par e-mail.
Le Forfait Initial et les options supplémentaires ne sont pas remboursables. L’Annonceur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter de son Forfait Initial, sous réserve que les options n’aient pas été utilisées.
Les Services sont accessibles 24/7 à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. L’utilisation est réservée à un usage personnel et ne peut être commerciale. Les utilisateurs de moins de 15 ans ne peuvent pas souscrire de Compte Client.
L’Utilisateur peut noter un Annonceur de 0 à 5 étoiles après avoir créé un Compte Client. L’Annonceur peut consulter ses notations, mais ne peut pas se noter lui-même.
La responsabilité de Les Pages AfroCarib ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’un service due à un cas de force majeure. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation des informations fournies.
Les CGV sont applicables à partir du 01 Septembre 2024 et peuvent être modifiées à tout moment. Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV.
Les Pages AfroCarib détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est prohibée.
Le traitement des données personnelles est soumis à notre politique de confidentialité. En cas d’illégalité d’une disposition, les autres dispositions restent applicables. Toute réclamation doit être adressée au Service Client de Les Pages AfroCarib.
Les CGV sont soumises au droit français.